Page mise en ligne avant 2006

Comptes " 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires "

Compte " 6226 - Honoraires "

Les honoraires sont des sommes versées à des membres de professions libérales (Notaires, avocats, conseillers juridiques, experts comptables…).

Remarque :

Les honoraires d'architectes représentent des frais accessoires d'achat à incorporer au coût de l'immobilisation qu'ils concernent.
Par contre, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont exclus du coût d'acquisition des immobilisations, et sont comptabilisés en charges. (Ils peuvent être étalés sur plusieurs exercices.)

Compte " 6227 - Frais d'actes et de contentieux "

Exemples :

- Insertions au Journal Officiel lors de la création de l'association ou lors de la modification de son titre, de son objet ou de son siège social ;
- Frais de justice à l'occasion d'un procès ;
- Frais de renouvellement de bail ;
- Honoraires et frais d'actes engagés lors de l'acquisition de locaux .

Compte " 623 - Publicité, publications, relations publiques "

Il regroupe notamment les frais d’annonces, d’imprimés, d’insertion, de catalogues et de publications diverses ainsi que les frais engagés pour les foires et expositions.

Compte " 6231 - Annonces et insertions "

Exemples :

Encart dans un journal annonçant une manifestation organisée par l'association.

Compte " 6233 - Foires et expositions "

Exemple :

Frais de stands.

Compte " 6234 - Cadeaux "

Voyez Bons d'achat et cadeaux aux salariés

Compte " 6236 - Catalogues et imprimés "

Exemple :

Frais d'impression de tracts et d'affiches.

Compte " 6237 - Publications "

Exemple :

Frais d'édition du journal de l'association remis gratuitement aux membres.

Aspect fiscal :

A propos de la publicité…

" En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de lucrativité.
Mais, l'association peut, sans que sa non lucrativité soit remise en cause, procéder à des opérations de communication pour faire appel à la générosité publique…
Il peut également réaliser une information sur ses prestations sans toutefois que celle-ci s'apparente à de la publicité commerciale destinée à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel.
Pour distinguer l'information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'action non lucrative de l'organisme en cause.
Ainsi, une association peut présenter les prestations qu'elle offre dans un catalogue si ce catalogue est diffusé soit par l'association elle-même aux personnes ayant déjà bénéficié de ses prestations ou qui en ont exprimé la demande, soit par l'intermédiaire d'organismes sociaux.
En revanche, la vente de ce catalogue en kiosque, la diffusion de messages publicitaires payants (passage de messages dans les journaux, à la radio, location de panneaux publicitaires, etc.) sont des éléments susceptibles de remettre en cause le caractère non commercial de la démarche. Il en serait de même de l'utilisation d'un réseau de commercialisation (agences de voyages, courtiers, participation à des foires ou salons dont les exposants sont principalement des professionnels, etc.). "

Comptes " 625 - Déplacements, missions et réceptions "

Compte " 6251 - Voyages et déplacements "

Exemples :

Billets de train SNCF, billets d'avion, remboursements de frais kilométriques (réels).

Remarque :

Le compte 6251 est utilisé quand les déplacements ne comportent pas d'autres frais. Sinon, le compte " 6256 - Missions " enregistre l'ensemble des frais supportés lors des missions : Déplacements, restauration, hôtel…

Aspect fiscal et aspect social :

Pour le remboursement des frais de déplacements, nous recommandons :
- De noter les déplacements effectués pour l'association (dates, lieux de départ et d'arrivée, distances, motifs),
- D'utiliser le barème kilométrique fiscal lorsqu'une voiture particulière a été utilisée (un tarif inférieur peut être employé !)
Nous déconseillons le versement d'allocations forfaitaires car l'association doit alors apporter la preuve de l'utilisation des allocations conformément à leur objet (ce qui peut ne pas être évident !).
· Les allocations forfaitaires de frais de déplacements s'enregistrent au compte " 6414 - Indemnités et avantages divers ".

Compte " 6257 - Réceptions "

Le compte 6257 enregistre entre autre les frais d'invitation au restaurant et les frais d'hébergement des personnes reçues par l'association.

Aspect fiscal et aspect social :

En cas de repas d' " affaires " ou d'invitations à caractère professionnel (les dirigeants des associations sont concernés), l'Administration admet ne pas considérer qu'il y a avantage en nature si leur nombre n'excède pas un par semaine ou cinq par mois. Mais attention, il s'agit d'une simple tolérance !
Le remboursement des frais de restaurant ou de réception doit pouvoir être très précisément justifié. La note, même détaillée, et le justificatif de paiement ne suffisent généralement pas. Le vérificateur du fisc ou de l'URSSAF est en droit de demander qui était invité et pour quelles raisons !
Noter au dos de la facture toutes les indications nécessaires dès la fin du repas est une bonne habitude à prendre.

Compte " 626 - Frais postaux et de télécommunications "

Exemples :

Timbres poste, affranchissements, envois recommandés (compte " 6263 - Affranchissements "), factures de téléphone (compte " 6265 - Télécommunications "), abonnement à INTERNET (compte " 6261- Liaisons informatiques ou spécialisées ").

Compte " 627 - Services bancaires et assimilés "

Exemples :

Frais de gestion d'un compte bancaire ou postal, frais d'achats ou de ventes de SICAV (La valeur d'une SICAV est à porter au compte " 5081 - Autre valeurs mobilières de placement ").

Remarque :

Le compte 627 enregistre des charges constituant la rémunération d’un service contrairement aux charges financières qui constituent une rémunération de l’argent. Ainsi, les agios sont des frais financiers et non des services bancaires (Voyez le compte 661).