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Compte " 612 - Redevances de crédit-bail"

Le crédit-bail, moyen de financement des immobilisations, donne à l’utilisateur du bien :
• d’une part, un droit de jouissance ;
• d’autre part, la possibilité d’acquérir le bien concerné moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte pour partie au moins des versements effectués à titre de loyers.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu’il n’en devienne propriétaire sont dénommées « redevances » ou « loyers ».
Le bien ne doit pas figurer à l’actif du bilan de l'association qui l’utilise tant qu’elle n’a pas levé l’option d’achat.
Les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période de jouissance constituent des charges d'exploitation courante.
Lorsque l'association devient propriétaire du bien en levant l’option d’achat, elle doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour le prix contractuel de cession.

Compte " 613 - Locations "

Les locations versées s’imputent au compte « 6132 - Locations immobilières » ou au compte « 6135 - Locations mobilières » selon que le bien loué est un immeuble ou un bien meuble.

Exemples :
Location de locaux, location de matériel.

Remarque :
Les loyers versés d'avance et indisponibles jusqu'à la résiliation du contrat de location sont portés au compte " 275 - Dépôts et cautionnements versés ".

Compte " 614 - Charges locatives et de copropriété "

Lorsque l'association est propriétaire d'un bien en copropriété, les charges locatives sont enregistrées au compte 614.

Compte " 615 - Entretien et réparations " (et " maintenance ")

En général, les entretiens et réparations concernent des " biens immobilisés ". Pour ces biens, il est souvent prévu une durée d'utilisation (une durée d'amortissement).

Les frais d'entretien et de réparations sont inscrits en charges, au débit du compte 615, s'ils n'ont d'autre objet que de permettre l'utilisation du bien jusqu'à la date de fin de fonctionnement prévue.

Dans le cas où des frais engagés sur un bien prolongent d'une manière notable la durée normale d'utilisation de ce bien ou en augmentent la valeur, ces frais ne sont plus considérés comme des charges : ils augmentent la valeur du bien portée à l'actif du bilan. Autrement dit : ils augmentent la valeur amortissable, c'est-à-dire la base de calcul des amortissements.

Compte " 616 - Primes d'assurances "

Exemples :
Assurance responsabilité civile, assurance des locaux, assurance des véhicules appartenant à l'association.

Aspect juridique :
Il est recommandé avec insistance aux dirigeants des associations de se rapprocher de leur assureur afin de souscrire une assurance responsabilité civile, étudier et examiner ensemble tous cas de figures où leur responsabilité ou celle de l'association pourrait être recherchée en cas d'accident. Toute faille dans la protection peut avoir des conséquences difficilement mesurables !

Compte " 6181 - Documentation générale "

Exemple :
Frais de documentation et d'abonnement à des publications.

Compte " 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences… "

Ce compte enregistre des frais de colloques, séminaires, conférences non organisés par l'association.

Exemple :
Frais d'inscription d'un ministre du culte à un stage organisé par ACTES 6.

Compte " 6187 - Prestations administratives "

Exemples :
Photocopies, prestations fournies par ACTES 6.

Remarques :
- Les frais de photocopies du bulletin d'informations de l'association s'enregistrent au compte " 6237 - Publications ".
- Les frais de photocopies d'une brochure destinée à être vendue s'enregistrent au compte " 604 - Achats d'études et de prestations de services ".