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Compte " 612 - Redevances de crédit-bail"

Le crédit-bail, moyen de financement des immobilisations, donne à l’utilisateur du bien :
• d’une part, un droit de jouissance ;
• d’autre part, la possibilité d’acquérir le bien concerné moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte pour partie au moins des versements effectués à titre de loyers.
Les sommes versées par l’utilisateur du bien avant qu’il n’en devienne propriétaire sont dénommées « redevances » ou « loyers ».
Le bien ne doit pas figurer à l’actif du bilan de l'association qui l’utilise tant qu’elle n’a pas levé l’option d’achat.
Les sommes dues par l’utilisateur au titre de la période de jouissance constituent des charges d'exploitation courante.
Lorsque l'association devient propriétaire du bien en levant l’option d’achat, elle doit inscrire cette immobilisation à l’actif de son bilan pour le prix contractuel de cession.

Compte " 613 - Locations "

Les locations versées s’imputent au compte « 6132 - Locations immobilières » ou au compte « 6135 - Locations mobilières » selon que le bien loué est un immeuble ou un bien meuble.

Exemples :
Location de locaux, location de matériel.

Remarque :
Les loyers versés d'avance et indisponibles jusqu'à la résiliation du contrat de location sont portés au compte " 275 - Dépôts et cautionnements versés ".

Compte " 614 - Charges locatives et de copropriété "

Lorsque l'association est propriétaire d'un bien en copropriété, les charges locatives sont enregistrées au compte 614.

Compte " 615 - Entretien et réparations " (et " maintenance ")

En règle générale, les frais d’entretien et de réparations s’entendent des dépenses qui n’ont d’autre objet que de maintenir un élément de l’actif en état tel que son utilisation puisse être poursuivie jusqu’à la fin de la période servant de base au calcul des annuités d’amortissement ou, en l’absence d’amortissement, sur la durée normale d’utilisation des biens de même catégorie.

Ne constituent pas des frais d’entretien et de réparations, mais des frais d’investissement ne pouvant donner lieu qu’à amortissement, les dépenses entraînant une augmentation de la valeur d’actif d’un bien immobilisé ou ayant pour effet de prolonger d’une manière notable la durée d’utilisation d’un élément d’actif.

Compte " 616 - Primes d'assurances "

Exemples :
Assurance responsabilité civile, assurance des locaux, assurance des véhicules appartenant à l'association.

Aspect juridique :
Il est recommandé avec insistance aux dirigeants des associations de se rapprocher de leur assureur afin de souscrire une assurance responsabilité civile, étudier et examiner ensemble tous cas de figures où leur responsabilité ou celle de l'association pourrait être recherchée en cas d'accident. Toute faille dans la protection peut avoir des conséquences difficilement mesurables !

Compte " 6181 - Documentation générale "

Exemple :
Frais de documentation et d'abonnement à des publications.

Compte " 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences… "

Ce compte enregistre des frais de colloques, séminaires, conférences non organisés par l'association.

Exemple :
Frais d'inscription d'un ministre du culte à un séminaire.

Compte " 6187 - Prestations administratives "

Exemples :
Photocopies, prestations fournies par ACTES 6.

Remarques :
- Les frais de photocopies du bulletin d'informations de l'association s'enregistrent au compte " 6237 - Publications ".
- Les frais de photocopies d'une brochure destinée à être vendue s'enregistrent au compte " 604 - Achats d'études et de prestations de services ".